Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 269
- Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
Table des matières
À jour au 18 septembre 2019
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
(Abrogée).