Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 267
- Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 10 février 2016
SECTION
I
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS
SECTION
II
TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
III
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
VÉRIFICATION
SECTION
V
APPLICATION