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M-35.1, r. 267
- Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
ENREGISTREMENT DES EXPLOITATIONS
SECTION
II
TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
SECTION
III
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
IV
VÉRIFICATION
SECTION
V
APPLICATION