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M-35.1, r. 261.1
- Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 11 mars 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
REGROUPEMENT EN CATÉGORIES
SECTION
III
ASSEMBLÉES DE CATÉGORIE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES