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M-35.1, r. 258
- Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
SECTION
III
OBLIGATIONS DU REGROUPEMENT RÉGIONAL
SECTION
IV
PROGRAMME DE GESTION DES INVENTAIRES
§
1
Contrat de vente de pommes
§
2
Évaluation du marché et de la récolte
§
3
Opportunité d’affaires et promotion ciblée
SECTION
V
FRAIS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
VI
FIXATION DES PRIX
ANNEXE 1
ANNEXE 1.1
(Abrogée).
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4