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M-35.1, r. 258
- Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
OBLIGATIONS DES PRODUCTEURS
DIVISION
III
OBLIGATIONS DU REGROUPEMENT RÉGIONAL
DIVISION
IV
PROGRAMME DE GESTION DES INVENTAIRES
§
1
Contrat de vente de pommes et babillard
§
2
Évaluation du marché et de la récolte
§
3
Opportunité d’affaires et promotion ciblée
DIVISION
V
FRAIS DE MISE EN MARCHÉ
DIVISION
VI
FIXATION DES PRIX
ANNEXE 1
Annexe 1.1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4