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M-35.1, r. 252
- Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DÉSIGNATION
PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
ADMINISTRATION
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
MODE DE FINANCEMENT
ENTRÉE EN VIGUEUR