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M-35.1, r. 245
- Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES ÉLEVEURS RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
V
EXERCICE DU POUVOIR DE CONTINGENTEMENT ET DE MISE EN VENTE EN COMMUN
SECTION
VI
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VII
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VIII
COMITÉ CONSULTATIF
SECTION
IX
RELATION AVEC LE MOUVEMENT COOPÉRATIF AGRICOLE