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M-35.1, r. 244.1
- Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
Table des matières détaillée
À jour au 14 décembre 2021
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT ANNUEL
§
1
Offre de vente
§
2
Confirmation du contrat annuel
§
3
Contrat annuel bonifié
§
4
Contrat annuel conclu en cours d’année
§
5
Défauts et résiliation
SECTION
II
MISE EN MARCHÉ PAR CONTRAT PONCTUEL
CHAPITRE
III
MODALITÉS DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
OFFRES DE LIVRAISON, APPARIEMENT ET LIVRAISON, CLASSEMENT ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
§
1
Offres de livraison
§
2
Appariement des offres et livraison
§
3
Classement
SECTION
II
PAIEMENT AU PRODUCTEUR
§
1
Perception et versement du prix de vente
§
2
Fonds des producteurs
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES