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M-35.1, r. 229
- Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OEUFS DE SURPLUS À LA FABRICATION DE VACCINS
SECTION
III
OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2