Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 229
- Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
Table des matières
À jour au 5 novembre 2014
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
OEUFS DE SURPLUS À LA FABRICATION DE VACCINS
SECTION
III
OEUFS INAPTES À L’INCUBATION
ANNEXE 1
ANNEXE 2