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M-35.1, r. 223
- Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
Table des matières détaillée
À jour au 3 février 2016
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
II.1
AIDE À LA RELÈVE
SECTION
1
PROGRAMME D’AIDE AU DÉMARRAGE
§
1
Dispositions générales
§
2
Aide financière
§
3
Assouplissements concernant la location et le transfert de quota
SECTION
2
PROGRAMME POUR L’ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX PRODUCTEURS
CHAPITRE
II.2
RACE CHANTECLER
CHAPITRE
III
INSCRIPTION ET CERTIFICAT
CHAPITRE
III.1
CALENDRIER DE PLACEMENT
CHAPITRE
IV
ÉQUIVALENCES
CHAPITRE
V
TAUX D’UTILISATION
CHAPITRE
VI
REPRISES, REMISES ET PÉNALITÉS
CHAPITRE
VII
LOCATION DE QUOTA
CHAPITRE
VIII
VENTE PUBLIQUE DE QUOTA
CHAPITRE
IX
TRANSFERT DE QUOTA
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
TRANSFERT DE QUOTA D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
§
1
Dispositions générales
§
2
Système centralisé de vente de quotas
CHAPITRE
X
ENQUÊTES ET SANCTION
CHAPITRE
XI
(Abrogé).
CHAPITRE
XII
RÉSERVE DE QUOTA
SECTION
1
(Abrogée).
SECTION
2
(Abrogée).
SECTION
3
(Abrogée).
CHAPITRE
XII.1
AJUSTEMENTS DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE POULET À CHAIR
CHAPITRE
XII.2
AJUSTEMENT DE FIN DE CYCLE POUR LA PRODUCTION D’OEUFS D’INCUBATION DE PONDEUSES D’OEUFS DE CONSOMMATION
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 2.1
ANNEXE 2.1.1
ANNEXE 2.2
ANNEXE 3
ANNEXE 4
ANNEXE 5