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M-35.1, r. 221
- Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION POUR L’EXÉCUTION DU PLAN
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
(Abrogée).