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M-35.1, r. 207
- Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité
Table des matières
Remplacé le 1
er
septembre 2017
CHAPITRE
1
OBJET
CHAPITRE
2
ACCRÉDITATION LCQ
CHAPITRE
3
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II