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M-35.1, r. 203
- Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
août 2023
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
VENTE EN COMMUN
CHAPITRE
II.1
(Abrogé)
CHAPITRE
III
CALCUL DES PRIX DES COMPOSANTS, PAIE DES PRODUCTEURS ET RAPPORTS D’UTILISATION
CHAPITRE
IV
PAIEMENTS AUX PRODUCTEURS PAR LES PRODUCTEURS OU LES COOPÉRATIVES
CHAPITRE
V
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
CHAPITRE
VI
PAIEMENTS ENTRE LES PRODUCTEURS ET LES FABRIQUES
CHAPITRE
VII
RAPPORTS, RENSEIGNEMENTS ET DÉDUCTIONS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 0.1
(Abrogée)
ANNEXE 0.2
ANNEXE 1
ANNEXE 2