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M-35.1, r. 202
- Règlement sur les normes de paiement du lait
Table des matières détaillée
À jour au 30 novembre 2024
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. DÉTERMINATION DU VOLUME DU LAIT
III. ÉCHANTILLONNAGE DU LAIT
IV. DOSAGE DE LA TENEUR DES ÉCHANTILLONS
V. REMPLACEMENT ET ENTRÉE EN VIGUEUR