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M-35.1, r. 201
- Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2014
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
MISE EN COMMUN DES FRAIS DE TRANSPORT
SECTION
III
RETENUE SUR LA PAIE DES PRODUCTEURS
SECTION
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES