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M-35.1, r. 2
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
LA GARANTIE DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
SECTION
II
L’ÉTABLISSEMENT DE LA GARANTIE
SECTION
III
L’ASSURANCE
SECTION
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I