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M-35.1, r. 19
- Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
SECTION
III
ADMINISTRATION
SECTION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE LA FÉDÉRATION RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN CONJOINT
SECTION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
SECTION
VI
MODE DE FINANCEMENT
SECTION
VII
DISPOSITION TRANSITOIRE