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M-35.1, r. 188
- Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
Table des matières détaillée
À jour au 18 février 2015
DIVISION
I
DÉSIGNATION
DIVISION
II
PRODUIT ET PÊCHEURS VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE DES PÊCHEURS
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PÊCHEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES