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M-35.1, r. 181
- Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groënland du Québec
Table des matières
À jour au 10 mai 2017
DIVISION
I
DÉSIGNATION
DIVISION
II
PRODUIT ET PÊCHEURS VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DE L’OFFICE
DIVISION
V
FINANCEMENT
DIVISION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES