Retour
Imprimer...
M-35.1, r. 18
- Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement
Table des matières détaillée
Remplacé le 27 mars 2024
SECTION
I
OBJECTIF ET APPLICATION
SECTION
II
NORMES DE CLASSEMENT
SECTION
III
PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ ET DE CLASSEMENT
SECTION
IV
RAPPORT DE VÉRIFICATION DE LA QUALITÉ
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C