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M-35.1, r. 177
- Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2022
DIVISION
I
DÉSIGNATION ET DÉFINITIONS
DIVISION
II
PRODUIT ET PRODUCTEUR VISÉS
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS RELATIFS À L’EXÉCUTION DU PLAN
DIVISION
V
OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
DIVISION
VI
MODE DE FINANCEMENT
DIVISION
VII
COMITÉ CONSULTATIF