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M-35.1, r. 163.1
- Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 25 octobre 2017
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
2
(Abrogé).
CHAPITRE
3
Pouvoirs et devoirs des Producteurs de lait de chèvre du Québec relatifs à l’application du Plan conjoint
CHAPITRE
4
Mode de financement