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M-35.1, r. 163
- Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
I. DÉSIGNATION
II. PRODUITS ET PRODUCTEURS VISÉS
III. ADMINISTRATION
IV. POUVOIRS, DEVOIRS ET ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT
V. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
VI. MODE DE FINANCEMENT
VII. ENTRÉE EN VIGUEUR