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M-35.1, r. 159
- Règlement sur la mise en marché des veaux de grain
Table des matières
À jour au 29 juin 2016
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
PROCÉDURE DE CERTIFICATION
DIVISION
III
(Abrogée)
DIVISION
IV
VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR ET PAR PRÉATTRIBUTION
DIVISION
V
VENTE DE VEAUX DE GRAIN CERTIFIÉS SPÉCIFIQUES PAR CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
DIVISION
VI
SURPLUS DU PRODUIT
DIVISION
VI.1
PÉRIODES DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
DIVISION
VII
PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
DIVISION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4