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M-35.1, r. 158.1
- Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
Table des matières
À jour au 24 avril 2024
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
III
MISE EN MARCHÉ
DIVISION
I
GÉNÉRALITÉS
DIVISION
II
VENTES AUX ENCHÈRES SPÉCIALISÉES
DIVISION
III
VACCINATION
CHAPTER
VI
AUTRES DISPOSITIONS
ANNEXE 1