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M-35.1, r. 157.1
- Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
CONDITIONS DE PRODUCTION
CHAPITRE
III
MÉCANISMES DE MISE EN MARCHÉ
SECTION
I
DISPOSITIONS COMMUNES
SECTION
II
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
CHAPITRE
IV
DÉTERMINATION DU PRIX ET PAIEMENT
SECTION
I
Détermination du prix
SECTION
II
Paiement au producteur
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES