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M-35.1, r. 156
- Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche
Table des matières
Remplacé le 25 août 2010
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
OBLIGATIONS DE L’AGENT
CHAPITRE
IV
CONDITIONS DE LA VENTE
CHAPITRE
V
LA VENTE ET LE PAIEMENT
CHAPITRE
VI
RÈGLEMENT DE LITIGES
CHAPITRE
VII
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V