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M-35.1, r. 155
- Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPTER
I
DÉFINITIONS
CHAPTER
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
III
VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR
CHAPTER
IV
VENTE DIRECTE DES PRODUCTEURS AUX ACHETEURS
CHAPTER
IV-A
VENTE PAR ENCHÈRES PUBLIQUES
CHAPTER
V
CONDITIONS DE LA VENTE
DIVISION
1
PRISE DE POSSESSION
DIVISION
2
ABATTAGE—PESÉE—CLASSEMENT
DIVISION
3
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS ET GARANTIE DE PAIEMENT
DIVISION
4
REMISE AUX PRODUCTEURS
DIVISION
5
RESPONSABILITÉ
CHAPTER
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR