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M-35.1, r. 155
- Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR
CHAPITRE
IV
VENTE DIRECTE DES PRODUCTEURS AUX ACHETEURS
CHAPITRE
IV-A
VENTE PAR ENCHÈRES PUBLIQUES
CHAPITRE
V
CONDITIONS DE LA VENTE
SECTION
1
PRISE DE POSSESSION
SECTION
2
ABATTAGE—PESÉE—CLASSEMENT
SECTION
3
PAIEMENT PAR LES ACHETEURS ET GARANTIE DE PAIEMENT
SECTION
4
REMISE AUX PRODUCTEURS
SECTION
5
RESPONSABILITÉ
CHAPITRE
VI
ENTRÉE EN VIGUEUR