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M-35.1, r. 154
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
Table des matières
À jour au 12 juillet 2023
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
GARANTIE DE PAIEMENT
SECTION
III
CALCUL ET PÉRIODE DE GARANTIE
SECTION
IV
RÉALISATION DE LA GARANTIE
SECTION
V
DOCUMENTS ET INFORMATIONS
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
VIII
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE II
(Abrogée).
ANNEXE III
(Abrogée).