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M-35.1, r. 153
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
Table des matières détaillée
À jour au 7 septembre 2016
DIVISION
I
DÉFINITIONS
DIVISION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
DIVISION
III
ÉTABLISSEMENT DE LA GARANTIE
DIVISION
IV
CAUTIONNEMENT
DIVISION
V
RÉALISATION DE LA GARANTIE
DIVISION
VI
DROITS EXIGIBLES
DIVISION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
DIVISION
VIII
ENTRÉE EN VIGUEUR