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M-35.1, r. 153
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
SECTION
III
ÉTABLISSEMENT DE LA GARANTIE
SECTION
IV
CAUTIONNEMENT
SECTION
V
RÉALISATION DE LA GARANTIE
SECTION
VI
DROITS EXIGIBLES
SECTION
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
VIII
ENTRÉE EN VIGUEUR