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M-35.1, r. 147.1
- Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
Table des matières détaillée
À jour au 20 janvier 2014
CHAPTER
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPTER
II
GROUPES GÉOGRAPHIQUES DE PRODUCTEURS DE BOVINS
CHAPTER
III
CATÉGORIES DE PRODUCTEURS DE BOVINS
CHAPTER
IV
ASSEMBLÉES DE PRODUCTEURS
CHAPTER
V
MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
CHAPTER
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A