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M-35.1, r. 126
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPTER
1
CONTRIBUTIONS
DIVISION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
II
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA MISE EN VENTE EN COMMUN
DIVISION
III
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA MISE EN VALEUR DE LA FORÊT PRIVÉE
DIVISION
IV
CONTRIBUTION SPÉCIALE POUR LA RECHERCHE, LA PROMOTION ET L’AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT PRIVÉE
DIVISION
V
CONTRIBUTION POUR LE FONDS DE ROULEMENT
CHAPTER
2
MODALITÉS DE PERCEPTION ET DE RETENUE