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M-35.1, r. 117.1
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
Table des matières
À jour au 9 juillet 2014
CHAPITRE
1
CONTRIBUTIONS
SECTION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
SECTION
II
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA MISE EN MARCHÉ DU BOIS DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
SECTION
III
CONTRIBUTION POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
CHAPITRE
2
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE