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M-35.1, r. 116.1
- Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
Table des matières
À jour au 16 décembre 2020
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
III
CONTINGENTS ET CERTIFICAT DE CONTINGENT
CHAPITRE
IV
DEMANDE DE CONTINGENT
CHAPITRE
V
ÉTABLISSEMENT DES CONTINGENTS
CHAPITRE
VI
CONTINGENTS POUR IMPRÉVUS ET CONTINGENTS PONCTUELS
SECTION
I
CONTINGENTS POUR IMPRÉVUS
SECTION
II
CONTINGENTS PONCTUELS
CHAPITRE
VII
TRANSFERT DE CONTINGENT
CHAPITRE
VIII
MODIFICATION, SUSPENSION ET PÉNALITÉS