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M-30.01, r. 3
- Règlement no 5 portant sur la délégation de signature du Fonds de recherche du Québec – Santé
Table des matières
Remplacé le 17 mars 2012
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Interprétation
Signataires officiels
Signataire remplaçant
SECTION
II
SIGNATAIRES AUTORISÉS
Le président-directeur général
Le vice-président Affaires scientifiques
Le vice-président Affaires administratives
SECTION
III
ENGAGEMENTS FINANCIERS
Signature des chèques
Signature des contrats de plus de 100 000 $
Signature de documents d’emprunt
Document entraînant une dépense
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES
Signature par fac-similé
Modification
Entrée en vigueur