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M-30.01, r. 2
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Table des matières
Remplacé le 2 juin 2012
SECTION
I
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Personnes autorisées à signer
Le vice-président aux programmes
Le vice-président à l’administration et à l’information
Le directeur des ressources financières et matérielles
Le directeur des ressources informationnelles
Le directeur de l’informatique
Le secrétaire du Fonds et directeur des communications
SECTION
II
MODALITÉS PARTICULIÈRES
Signature des chèques
Signature de documents d’emprunt
Signature par fac-similé
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
Modification
Entrée en vigueur