Retour
Imprimer...
M-3, r. 3.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2022
SECTION
I
MOTIFS ET OBJET
SECTION
II
INTERPRÉTATION
SECTION
III
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
IV
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE ET CADRE DE CES OBLIGATIONS
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DISPENSES ET REPORTS
SECTION
VII
DÉFAUTS ET SANCTIONS