Retour
Imprimer...
M-3, r. 1
- Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
I
ADMISSION
SECTION
II
CERTIFICAT ET CARTE DE MEMBRE
SECTION
III
DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
SECTION
IV
LES MEMBRES HONORAIRES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALE