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M-13.1, r. 2
- Règlement sur les mines
Table des matières détaillée
À jour au 15 juin 2017
CHAPITRE
I
PERMIS DE PROSPECTION
CHAPITRE
II
CLAIM
SECTION
I
PLAQUES POUR LE JALONNEMENT
SECTION
II
INSCRIPTION
SECTION
III
RENOUVELLEMENT
SECTION
IV
PROTECTION DES AMÉNAGEMENTS SUR DES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
SECTION
V
COÛT MINIMUM DES TRAVAUX
SECTION
VI
RÈGLES DE MODIFICATION D’UNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
SECTION
VII
CONVERSION DE DROITS MINIERS EN CLAIMS DÉSIGNÉS SUR CARTE
SECTION
VII.I
FUSION ET SUBSTITUTION DE CLAIMS DÉSIGNÉS SUR CARTE
SECTION
VIII
(Abrogée)
CHAPITRE
III
(Abrogé)
CHAPITRE
IV
BAIL MINIER ET CONCESSION MINIÈRE
SECTION
I
OBTENTION ET RENOUVELLEMENT
SECTION
II
COMITÉ DE SUIVI POUR FAVORISER L’IMPLICATION DE LA COMMUNAUTÉ LOCALE SUR L’ENSEMBLE DU PROJET
CHAPITRE
V
(Abrogé)
CHAPITRE
VI
EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
SECTION
I
BAIL D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
§
1
Bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface
§
2
Bail exclusif d’exploitation de substances minérales de surface
§
3
Consultation publique
SECTION
I.1
PROTECTION DES AMÉNAGEMENTS SUR DES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
SECTION
II
AUTORISATION D’EXTRACTION D’UNE QUANTITÉ FIXE DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
SECTION
III
RAPPORTS D’EXTRACTION ET D’ALIÉNATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
SECTION
IV
REDEVANCES
SECTION
V
MONTANT SUPPLÉMENTAIRE PAYABLE POUR MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS VISÉES À L’ARTICLE 155 DE LA LOI
SECTION
VI
CONDITIONS D’EXERCICE
CHAPITRE
VII
TRAVAUX ET RAPPORTS
SECTION
I
NATURE DES TRAVAUX
SECTION
II
FRAIS AFFÉRENTS AUX TRAVAUX
SECTION
III
RAPPORTS RELATIFS AUX TRAVAUX D’EXPLORATION
§
1
Rapport d’études d’évaluation technique
§
2
Rapport des travaux de recherche et d’examen d’affleurements rocheux et de blocs erratiques
§
3
Rapport des travaux de levés
§
4
Rapport des travaux de décapage et d’excavation
§
5
Rapport des travaux d’échantillonnage et des travaux d’ouverture d’un front de taille
§
6
Rapport de trous de sondage
§
7
Rapport des travaux de recherche
§
8
Rapport d’études technico-économiques portant sur la pré-faisabilité ou la faisabilité
SECTION
IV
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS RAPPORTS DE TRAVAUX
SECTION
V
QUALITÉ DES DOCUMENTS REMIS
CHAPITRE
VIII
ARPENTAGE MINIER
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUE UNE ACTIVITÉ MINIÈRE
SECTION
I
PLANS, AVIS, REGISTRES ET RAPPORTS
SECTION
II
MESURES DE SÉCURITÉ LORS DE LA CESSATION D’ACTIVITÉS MINIÈRES
SECTION
III
MESURES DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATION
SECTION
IV
EMPLACEMENT DESTINÉ À RECEVOIR DES RÉSIDUS MINIERS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
I
CONTENU DE CERTAINES DEMANDES
SECTION
II
AUTRES FRAIS ET DROITS
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ÉDICTÉES EN VERTU DE L’ARTICLE 158 DE LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES MINES ET LA LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE PUBLIC
CHAPITRE
XIII
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE II
ANNEXE III