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M-13.1, r. 1
- Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2015
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
PERMIS DE LEVÉ GÉOPHYSIQUE
CHAPITRE
III
PERMIS DE FORAGE DE PUITS, PERMIS DE COMPLÉTION DE PUITS, PERMIS DE MODIFICATION DE PUITS ET FERMETURE D’UN PUITS
SECTION
I
PERMIS DE FORAGE DE PUITS
SECTION
II
PERMIS DE COMPLÉTION DE PUITS
SECTION
III
PERMIS DE MODIFICATION DE PUITS
SECTION
IV
FERMETURE D’UN PUITS
CHAPITRE
IV
PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE, DE GAZ NATUREL ET DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
CHAPITRE
V
BAIL D’UTILISATION DE GAZ NATUREL
CHAPITRE
VI
BAIL D’EXPLOITATION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL ET BAIL D’EXPLOITATION DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
BAIL D’EXPLOITATION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
§
1
Évaluation d’un gisement
§
2
Conservation du pétrole et du gaz naturel
§
3
Mesure et débit de production
§
4
Dossiers et rapports
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
BAIL D’EXPLOITATION DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
ANNEXE IA
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V