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L-6, r. 3
- Règles sur les appareils de loterie vidéo
Table des matières détaillée
À jour au 27 octobre 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
SECTION
III
CATÉGORIES DE LICENCES
SECTION
IV
CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS
SECTION
V
DEMANDES DE LICENCES
SECTION
VI
RAPPORTS, REGISTRES ET ÉTATS FINANCIERS
SECTION
VII
NORMES D’EXPLOITATION
SECTION
VIII
PROHIBITIONS
SECTION
IX
AUTORISATION DE TRANSPORT
SECTION
X
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