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L-6, r. 12
- Règles sur les systèmes de loteries
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
septembre 2022
SECTION
I
DEMANDE DE LICENCE
SECTION
II
NORMES D’EXPLOITATION D’UNE LICENCE
§
1
Dispositions diverses
§
2
Moitié-moitié
SECTION
III
TYPES DE BILLETS
SECTION
IV
CONDITIONS RELATIVES À LA VENTE DES BILLETS
§
1
Dispositions diverses
§
2
Moitié-moitié
SECTION
V
RAPPORT DES BÉNÉFICES ET D’UTILISATION DES PROFITS