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I-9, r. 9.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
Table des matières
À jour au 24 octobre 2017
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
III
DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
PROCÉDURE D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES