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I-9, r. 5
- Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières détaillée
Remplacé le 23 mars 2023
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
SECTION
III
CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
SECTION
IV
LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES