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I-9, r. 2
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières
Remplacé le 1
er
avril 2013
SECTION
I
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES EXERÇANT EN PRATIQUE PRIVÉE
SECTION
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE 1
(Abrogée)
ANNEXE 2
(Abrogée)