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I-8, r. 15.1.2
- Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSTITUTION ET CONSULTATION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
V
INSPECTION PORTANT SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE D’UN MEMBRE
SECTION
VI
RECOMMANDATIONS DU DIRECTEUR DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE ET DÉCISION DU COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES